Les animaux sauvages : des êtres insensibles ?

Le 25/03/2015

L’Assemblée nationale a dénié aux animaux vivant à l’état de liberté leur caractère « vivant et sensible », en leur refusant toute protection contre les sévices graves et les actes de cruauté.

Une grande déception pour la Fondation 30 Millions d’Amis qui lance une pétition visant à modifier l’article 521-1 du Code pénal.

L’un des points les plus polémiques du récent projet de loi sur la biodiversité a été retiré : un article destiné à étendre la répression pénale en cas d’acte de cruauté ou de sévices graves envers les animaux sauvages (16/03/2015). Cet amendement de la députée écologiste Laurence Abeille – qui excluait pourtant les animaux utilisés dans le cadre des activités de la chasse et de la pêche – avait été présenté lors de l’examen en commission du projet de loi biodiversité puis en séance publique par Geneviève Gaillard, députée socialiste en juin 2014).

Cet amendement soutenu par la Fondation venait combler un vide juridique car les atteintes aux animaux sauvages ne sont pas prises en compte par le Code pénal. En effet, l’animal n’étant considéré dans le droit français que sous l’angle de la propriété, l’évolution du statut de l’animal dans le Code civil obtenu par la Fondation 30 Millions d’Amis ne concerne pour l’instant que les animaux ayant un propriétaire : les animaux de compagnie ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (animaux de ferme, de cirque…).

Des « res nullius »

Les animaux sauvages vivant à l’état de liberté naturelle ne sont donc pas considérés comme des êtres sensibles mais comme des res nullius selon la formulation latine, c’est-à-dire comme des « choses sans maître ». N’ayant pas de « propriétaires », ils sont présumés aux yeux de la loi ne pas subir de maltraitances et ne sont donc aujourd’hui pas protégés contre les sévices graves et actes de cruauté qui pourraient être perpétrés à leur encontre. Une aberration quand on sait malheureusement l’étendue des atteintes qui leur sont portées régulièrement par l’homme en toute impunité.

« Un non-sens ! »

Pour la Fondation 30 Millions d’Amis comme pour la députée écologiste Laurence Abeille, c’est une grande déception et ce, d’autant plus que cela intervient après la promulgation au JO, le 17 février 2015, de la loi reconnaissant l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14). « Considérer l’animal domestique comme un être sensible bénéficiant d’une protection particulière, et ne pas reconnaitre ce statut à l’animal sauvage, c’est un non-sens, c’est incompréhensible. » indique Laurence Abeille.

Elle pointe également l’absurdité de notre législation « on risque une peine de prison si on torture un chien, mais on peut en toute impunité torturer un renard ! ». Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis : « Les animaux sauvages sont bien évidemment des êtres sensibles et il est important que le Code pénal prenne en compte cette dimension en pénalisant les maltraitances sur animaux sauvages comme il le fait déjà pour les animaux domestiques ».

La force des lobbys

Selon la députée Abeille, l’amendement a vraisemblablement été bloqué par le lobby des chasseurs: « Le monde de la chasse est très conservateur, et surtout très bien représenté à l’Assemblée nationale. Les chasseurs ont peur qu’une évolution du statut juridique de l’animal sauvage remette en cause certaines pratiques de chasse. La société évolue pourtant, les citoyens demandent des mesures fortes pour une meilleure protection animale » affirme-t-elle.

« La mobilisation ne doit pas faiblir »

La bataille n’est pas terminée. La Fondation 30 Millions d’Amis va continuer à se battre pour faire progresser les droits de l’animal. Aujourd’hui, la Fondation estime qu’il est choquant que le droit refuse la nature d’être sensible à un animal sauvage vivant à l’état de liberté alors qu’elle est accordée à un animal de la même espèce apprivoisé ou tenu en captivité.

« La pression de la société civile sur les décideurs publics a fait ses preuves avec la récente réforme du statut juridique de l’animal dans le Code civil. Les politiques n’ont pas pu ignorer les 770 000 signataires de notre pétition et du ralliement des plus grands intellectuels de notre pays. Là encore, la mobilisation ne doit pas faiblir ! » rappelle Reha Hutin.

Le droit français doit avoir un régime juridique cohérent de l’animal. Il doit reconnaitre le caractère vivant de l’animal sauvage libre et donc sa nature d’être sensible. Signez et faites signer notre pétition pour réclamer la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages en leur étendant la protection contre les sévices graves et les actes de cruauté.

Source : 30 Millions d’Amis