Animaux «doués de sensibilité»: «Cela permettra de juger les cas de maltraitance avec plus de sévérité»

Le 29/01/2015

Les chats ont-ils sabré la bouteille de lait ce mercredi soir? Les chiens ont-ils aboyé de joie? Pas encore, mais ils ont désormais un statut juridique plus glorieux que celui de «bien meuble»: mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le texte de simplification du droit reconnaissant aux animaux la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité».

Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’amis, estime que ce n’est qu’un début dans la lutte contre la maltraitance envers les animaux.

Les animaux sont désormais considérés par la loi comme des êtres vivants doués de sensibilité. Qu’est-ce que cela va changer?

Cela va changer les mentalités et permettra de juger les cas de maltraitance avec plus de sévérité. Auparavant, l’animal était un bien meuble et était considéré à travers son aspect utilitaire. Par exemple, dans les cas de divorces, seuls certains juges prenaient en compte la sensibilité de l’animal et tentaient de déterminer de quel membre du couple il était le plus proche. Désormais, les juges ne seront plus gênés aux entournures et on ne pourra plus considérer l’animal comme un meuble dans la séparation des biens.

Que va permettre juridiquement ce changement de statut de l’animal?

Nous allons pouvoir reconsidérer toute la protection animale. La fondation 30 Millions d’amis se porte partie civile sur plus de 1.000 cas chaque année, or 4 cas sur 5 sont classés sans suite car on défendait un bien meuble. Les juges devront maintenant prendre en compte leur aspect sensible et la jurisprudence sur les mauvais traitements sera plus favorable aux animaux. Cela s’appliquera dans les cas d’éleveurs véreux qui laissent mourir les animaux, de chats qu’on jette contre un mur, d’actes de barbarie divers…

Quel impact cela aura sur d’autres combats contre la corrida ou l’élevage intensif, par exemple?

La corrida est une question de tradition, qui est admise par la loi. Il nous faudra, pas à pas, détricoter tout ça, mais ça ne se fera pas du jour au lendemain. Toutefois, le fait que les élus soient maintenant conscients qu’il y a une demande de la société de reconsidérer l’animal va permettre de relancer le débat sur l’élevage ou la chasse, et que ces questions soient prises au sérieux. Nous voulons aussi aller de l’avant sur le statut de l’animal sauvage car le Code civil ne concerne que les animaux qui appartiennent à quelqu’un. L’animal sauvage, celui que l’on voit dans les bois en se promenant, n’a aucun droit. On peut lui faire les pires sévices, aucune loi ne le protège. On aimerait étendre cette justice aux animaux qui n’ont pas de propriétaires.

Les animaux domestiques pourraient-ils être bientôt considérés comme des membres de la famille?

L’animal fait partie de la famille, mais il ne faut pas confondre animal et être humain. Mettre l’animal dans le livret de famille n’est pas à l’ordre du jour. D’une part je ne vois pas ce que cela lui apporterait, et d’autre part il a déjà une identité avec son tatouage et son passeport. Mais on peut envisager, lors des recensements, de demander aux gens combien d’animaux ils ont. Cela aiderait à connaître la population d’animaux en France.

Source : 20 Minutes