Quelles sont les peines pour cruauté envers les animaux domestiques ?
Le 05/02/2014
Un homme de 25 ans, qui s’était fait filmer en train de lancer violemment un chaton sur le sol, a été condamné à un an de prison ferme, lundi 3 février, par le tribunal correctionnel de Marseille.
La lourdeur de la peine est exceptionnelle. Lundi 3 février, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné un homme de 25 ans à un an de prison ferme pour avoir lancé violemment un jeune chat sur le sol à plusieurs reprises. Des vidéos avaient ensuite été mises en ligne sur Internet, suscitant une vive émotion parmi les internautes.
Des actes punis par la loi
Les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont sanctionnés par le code pénal depuis… 1850. Mais la loi dite Grammont conditionnait la répression au fait que les mauvais traitements aient été commis en public. Une condition qui a été levée en 1959. Désormais, en vertu de l’article 521-1 du code pénal « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ». Précision : ces sanctions ne s’appliquent pas aux corridas et combats de coqs, qui peuvent invoquer « une tradition locale ininterrompue ».
En pratique, peu de prison ferme
Sur le papier, les peines encourues sont donc sévères. Elles ont encore été aggravées par la dernière loi sur la protection animale datant de 1999. Mais les tribunaux vont rarement aussi loin. « Notre quotidien, ce sont des peines de prison avec sursis, très exceptionnellement de la prison ferme », assure Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 millions d’amis. Quant au zèle des tribunaux à prendre ou non en compte ces faits de cruauté envers les animaux, il varie en fonction des parquets et de leur sensibilité à la question.
Un lourd passé judiciaire
La peine prononcée à Marseille s’explique par le passé de violence du condamné. « Son casier judiciaire est long comme le bras », rappelle Me Bacquet. les défenseurs des animaux, qui ont manifesté devant le tribunal, y voient aussi l’effet de leur mobilisation.
« Ces actes de cruauté doivent être pris au sérieux par la justice car il n’est pas rare que la violence envers les animaux aboutisse, un jour, à de la violence envers les hommes », rappelle Me Bacquet, citant pour mémoire « le cas Roland Bondonny ». Entre 1997 et 2001, ce notable corrézien avait empoisonné plus de 140 chiens avant de commanditer le meurtre du principal témoin de ses agissements.
Pour l’avocat de la fondation 30 millions d’amis, la prison ferme ne peut pas être dans tous les cas de figure la réponse pénale la plus pertinente. « Ce qui m’importe le plus, c’est que la peine complémentaire qui prévoit l’interdiction définitive de détenir un animal soit prononcée », estime Me Bacquet.
Source : La Croix