Pétition – 2013 : année d’un nouveau statut juridique de l’animal ?

Le 06/02/2013

La Fondation se mobilise sur tous les fronts pour protéger les animaux. Pourtant, tant qu’ils ne bénéficieront pas d’un véritable régime juridique dans le code civil, ils ne le seront jamais totalement.

La Fondation 30 Millions d’Amis, dont la pétition a déjà réuni près de 200 000 signatures, souhaite en faire son combat prioritaire en 2013.

2013 : année d’un nouveau statut juridique de l’animal ?Pour la Fondation 30 Millions d’Amis, l’animal a des droits et l’homme des devoirs à son égard. Malheureusement, notre code civil, pilier du droit français, définit toujours les animaux – dans son article 528 – comme des « biens-meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. Une aberration !

En France, le régime juridique de l’animal est très mal défini par les différents textes de loi en raison de leur incohérence : le code rural reconnaît explicitement les animaux comme des êtres sensibles (art. L 214-1, NDLR). Le code pénal le sous-entend implicitement, puisqu’il a délibérément placé les infractions commises à l’encontre des animaux en dehors de la catégorie de celles commises contre les biens, tout en réprimant sévèrement les sévices et les actes de cruauté. Or, le code civil reste lui sur une vision archaïque du rôle de l’animal dans la société. En 1804, au moment de sa rédaction sous Napoléon Bonaparte, l’animal ne bénéficiait pas de la même attention que celle qui lui est désormais apportée. Dans une France essentiellement rurale, les animaux étaient envisagés à cette époque sous l’angle utilitaire, comme une force agricole. Cette vision est la transposition sur le plan du droit civil de la théorie de Descartes, plus connue sous le nom de théorie de « l’animal machine ».

Le code civil ne distingue donc que deux grandes catégories juridiques : celle des « personnes » et celle des « biens », à laquelle sont intégrés les animaux.

Evolution des mentalités

L’animal a donc été maladroitement ou sciemment enfermé dans une catégorie juridique qui ne correspond plus à la réalité de sa situation dans notre société actuelle. Aujourd’hui, l’animal occupe une place prépondérante et la position des Français est sans équivoque : pour 90 % d’entre eux, l’animal fait partie intégrante de la famille*. Le décalage entre l’évolution des mentalités et le code civil est une évidence.

Pour combler cette ineptie et harmoniser nos différents codes, la Fondation 30 Millions d’Amis demande la création, dans le code civil, d’une troisième catégorie propre aux animaux qui définisse ces derniers conformément à leur nature d’êtres vivants et sensibles. Ce changement de régime juridique assurerait à l’animal une protection accrue. Une position défendue par François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, qui confiait à la Fondation 30 Millions d’Amis que « nous pourrions (…) faire une distinction entre l’animal et les choses, comme en Allemagne »**. Une telle distinction permettrait par exemple de mieux sensibiliser les juges sur le caractère sensible de l’animal et ainsi assurer une meilleure application de la loi pénale. Cela permettrait également de pallier les vides juridiques actuels, comme dans les cas de divorces où l’animal ne serait plus considéré comme un canapé et confié à l’un des maîtres en fonction de ses liens d’attachement.

L’union fait la force

La mobilisation des amis des animaux a maintes fois porté ses fruits. Obtenir une évolution de cette législation en faveur d’un meilleur respect des animaux est possible, si chacun  se mobilise. La Fondation 30 Millions d’Amis a lancé une pétition à l’attention de la garde des Sceaux. Elle a déjà réuni à ce jour plus de 200 000 signatures. Nous vous enjoignons à la signer et à la faire circuler via les réseaux sociaux. Et pour donner encore davantage de poids et une légitimité intellectuelle à ce combat décisif, la Fondation va mobiliser tous les acteurs majeurs de notre société dont les avis et les réflexions comptent : penseurs, philosophes, écrivains… C’est bien connu : l’union fait la force !

Source : 30 Millions d'Amis