La SPA impuissante face aux propriétaires bourreaux d’animaux

La SPA impuissante face aux propriétaires bourreaux d’animaux

Le 28/05/2013

La Société Royale Protectrice des Animaux de Charleroi tire la sonnette d’alarme : le nombre d’animaux maltraités ne cesse d’augmenter. Et pourtant, la SPA ne peut pas poursuivre en justice les bourreaux de ces bêtes. En cause : une mauvaise adaptation dans la législation belge d’une directive européenne.

Il arrive que les responsables de la SPA, à Charleroi comme ailleurs soient appelés par des voisins d’un propriétaire ” peu scrupuleux ” à l’égard de ses animaux. Mais les responsables de la société protectrice sont, à chaque fois, impuissants lorsqu’il s’agit de poursuivre un propriétaire indélicat. La loi belge n’autorise ces poursuites que si la SPA a un rapport direct avec l’animal maltraité. Ce qui est, dans les faits, rarement le cas.

Pourtant, une directive européenne datant de 2003 a décrété que les asbl d’intérêt public, comme les associations de défense animalière, le pouvaient. Mais la Belgique a traduit de façon trop restrictive cette décision.

Deux propositions de lois étaient prêtes en 2007 afin de rectifier le tir mais le gouvernement est alors tombé et il faut aujourd’hui tout recommencer à zéro alors que la volonté politique ne semble pas y être.

Le nombre d’animaux maltraités en Belgique est estimé à 3 000 pour l’année 2012.

Source : RTBF

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