Droit des animaux: pourquoi la grogne des éleveurs n’est pas justifiée

Droit des animaux: pourquoi la grogne des éleveurs n’est pas justifiée

Le 17/04/2014

Les députés ont reconnu mardi la qualité d’êtres “sensibles” aux animaux. Une évolution juridique que le syndicat d’éleveurs dénonce dans un communiqué publié ce jeudi. Quitte à forcer le trait.

Reconnaître la qualité d'”êtres sensibles” aux animaux? Une “avancée” pour les associations de défense des droits des bêtes. Pas pour la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

L’organisme dénonce ce jeudi dans une “lettre ouverte au président de la République” une évolution juridique qui pourrait “remettre en cause la pratique de l’élevage”. Elle y voit “une opportunité [offerte] aux mouvements animalistes de multiplier les procédures à leur encontre”. Ces craintes sont-elles justifiées?

Ce qui va changer

L’amendement adopté mardi soir à l’Assemblée nationale concerne le Code civil. Désormais, ce dernier reconnaîtra les animaux comme “être vivants doués de sensibilités” et non plus comme des “biens meubles”.

Cette mesure va “amener les magistrats à regarder les animaux sous un autre angle” dans les cas de maltraitance, par exemple, affirme à L’Express Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Cette dernière estime que la justice était, jusqu’à présent, plutôt clémente vis-à-vis des auteurs de tels faits.

Pourquoi les éleveurs exagèrent

L’activité d’élevage n’est pas directement concernée par la mesure adoptée cette semaine à l’Assemblée nationale. En effet, le travail des éleveurs est régi par le Code rural, qui reconnaissait déjà aux animaux la qualité d’êtres “sensibles”. De même, elle ne concernera pas la corrida puisque cette dernière est encadrée par des dispositions prises dans le cadre du Code pénal.

Cette sensibilité était déjà prise en compte

“Je ne pense pas qu’on aille vers un grand bouleversement dans l’immédiat”, relativise ainsi Norbert Olszak, professeur de droit à l’université Paris 1 et auteur notamment de travaux de recherche sur le droit rural. “Cette sensibilité était déjà prise en compte dans les lois qui régissent le monde agricole”, ajoute-t-il.

“Je ne crois pas que cela va vraiment changer des choses car il y a un parallélisme entre Code civil et Code rural”, a également réagi auprès de l’AFP le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Ce dernier a cependant déclaré qu’il n’était “pas favorable” à l’amendement adopté mardi à l’Assemblée nationale étant donné que “le Code rural [avait] déjà intégré que les animaux sont doués de sensibilité.”

Un message plus politique?

Les inquiétudes de la FNSEA sont peut-être à lire sous un angle moins pratique mais plus politique. Alors que les défenseurs des droits des animaux ont déjà exprimé leur souhait de continuer de faire avancer leur cause, le syndicat des éleveurs met d’ores et déjà la pression sur le gouvernement.

Le professeur de droit Norbert Olszak abonde: “Certains considèrent que le vote de mardi n’est qu’une étape”, explique-t-il. D’autres préféreraient que ce soit la dernière.

Source : L’Express

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