Divorce : qui va garder le chien ?
Le 15/04/2014
Pas question pour autant d’ordonner le versement d’une pension alimentaire pour les croquettes, la loi l’interdit.
Un amendement doit être examiné mardi soir soir à l’Assemblée pour préciser le statut juridique de l’animal. En cas de séparation, le flou juridique autour de l’animal domestique peut en effet compliquer les choses.
Quand on doit dire au-revoir à celui ou celle avec qui on pensait passer sa vie, difficile en plus de le laisser filer avec son animal de compagnie. Si ce dernier a été acheté avant le mariage, il revient à celui qui l’a payé. Mais si la bête a rejoint le foyer après la noce, et que le couple a choisi le régime de la communauté de biens, tout se complique. Quand les amoureux d’hier ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le juge peut trancher. Selon le code civil, il n’a pas à le faire, mais dans la réalité cela lui arrive. Pas question pour autant d’ordonner le versement d’une pension alimentaire pour les croquettes, la loi l’interdit.
«J’ai déjà plaidé pour une garde alternée pour un chat»
L’article 288 du Code civil considère qu’il s’agit d’une «référence abusive à la législation sur l’enfant.» Mais la garde alternée est envisageable.«Je me souviens d’avoir demandé à un juge de mettre en place une garde alternée pour un chat», raconte Me Franck Méjean. «Aucun des deux époux ne voulait se séparer du chat, et c’est la solution qui parassait la plus juste. Le juge a accepté car un chat vit principalement en intérieur. Pour un chien, cela aurait été compliqué.»
Même si l’animal domestique est considéré comme un bien aux yeux de la loi, son intérêt est pris en compte par le magistrat. Il arrive toutefois que même la justice ne puisse séparer un chien de son maître. En 2012, Aubépine, une Cavalier King Charles, s’est retrouvée au coeur d’une bataille judiciaire. La juge du tribunal d’Alès avait tranché en faveur de son maitre, avec 50 euros d’amende par jour de retard pour sa maitresse. Qu’importe, cette dernière ne le lui a jamais confié, même si son ex-mari a fait bloquer plus de 2.000 euros sur son compte.
Source : Le Figaro