De la prison ferme pour maltraitance animale, une première ?

Le 03/02/2014

La condamnation à un an de prison ferme d’un jeune homme qui avait lancé un chat contre un mur bouscule la jurisprudence plutôt clémente.

«J’ai jamais tué de chats. Ou alors y’a longtemps. Ou bien j’ai oublié. Et puis ils sentaient pas bon», chantait Brel. Mais chez «ces gens-là» – titre de la chanson –, on ne blague pas. L’article 521-1 du code pénal prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende pour les personnes infligeant des sévices graves sur animal domestique ou apprivoisé. C’est d’ailleurs la même peine qui est prévue pour les personnes qui abandonnent leur animal domestique.

Et voilà qui explique le châtiment du lanceur de chats de Marseille : un an ferme, prononcé en comparution immédiate ce lundi après-midi pour avoir lancé Oscar contre un mur. Le chaton s’en est heureusement sorti avec deux fractures à la patte. Près de 200 défenseurs d’animaux attendaient son tortionnaire pour le chahuter à la sortie de l’audience. Même la SPA a rappelé qu’il ne méritait pas, lui non plus, d’être lynché.

Jurisprudence indulgente

La jurisprudence récente sur le chapitre était pourtant relativement clémente. Un chasseur sachant chasser s’est vu confisquer son permis de chasse en 2006, pour avoir tiré sur Réglisse, la chatte des voisins. La cour d’appel de Riom avait estimé qu’une telle mesure était «mieux adaptée à la nature des faits et aux ressources du prévenu» que la peine de 1 125 euros d’amende prononcée par le tribunal en première instance. L’homme n’émettait aucun regret à la suite de son geste, si ce n’est celui d’avoir manqué son coup : il expliquait avoir ainsi voulu protéger ses lapins de garenne. En 2009, la cour d’appel de Pau a prononcé 200 euros d’amende pour une querelle de chapelles : elle a bien pris en compte le «contexte de voisinage particulièrement conflictuel», mais aussi la situation financière précaire du prévenu et son absence d’antécédents judiciaires. Francis avait poursuivi à coups de fourche le chat du voisin qui avait osé grimper dans son arbre.

Les chats ne sont pas les seules victimes. Roger, André et Hilaire avaient été condamnés à 3 mois de sursis et 200 euros d’amende pour avoir totalement négligé leur troupeau, et laissé des bêtes mourir de faim au milieu de leurs camarades. Il est bien noté que «le cheptel des trois prévenus n’a fait l’objet d’aucun suivi sanitaire et vétérinaire» (allez savoir si on parle bien des vaches…), mais la Cour de cassation a annulé la décision, au motif qu’il ne s’agissait pas là de sévices accomplis intentionnellement… Pas de panique, tout est prévu : les mauvais traitements sur animal domestique, volontaires ou non, constituent une contravention de 4e classe : 750 euros.

Coqs et taureaux y échappent

Le code pénal prévoit deux exceptions : la tauromachie et les combats de coqs, qui peuvent être autorisés en vertu d’une tradition locale ininterrompue. Le sujet chagrine, mais le conseil des sages, saisi en 2012, a estimé l’exception conforme à la Constitution. Les juristes se sont chamaillés sur d’autres précisions : le cerf mis à mort en fin de chasse à cour n’est pas un animal domestique, mais le cygne destiné à l’agrément des hommes, si. Le tir aux pigeons n’est pas un acte de cruauté, mais la conservation d’un chat au congélateur, si.

Le fait d’enfermer un chat dans un sac et le projeter violemment au sol avait valu à son auteur la peine de 5 000 francs d’amende en 1997 (un procès de Riom, encore). La Cour de cassation avait précisé qu’on ne pouvait lui faire porter le chapeau à la fois pour mauvais traitement et pour destruction volontaire de l’animal. Toujours est-il qu’il ne s’agissait que d’amende. Avec un an ferme prononcé lundi, donc, la jurisprudence chavire.

Source : Libération