Un statut des animaux, ça change quoi ?
Le 30/10/2014
Projet de loi. Les députés débattent ce soir pour qualifier les animaux de compagnie et d’élevage d’« êtres vivants doués de sensibilité » et non plus de « biens meubles ».
Un chien n’est pas une table. C’est le sujet qui occupera les députés ce soir alors qu’ils débattront du statut juridique de l’animal dans le Code civil. Datant de 1804, l’ensemble de lois qui jette les bases de notre droit considérait en effet les bêtes comme des biens meubles.
On devrait désormais les traiter comme des êtres vivants doués de sensibilité, ce qui alignerait la définition du Code civil sur celle des Codes rural et pénal.
Une modification qui intervient au moment où de nombreuses personnalités se mobilisent en faveur de nos compagnons. « Soyons humains avec les bêtes ! » lance Franz-Olivier Giesbert dans son manifeste, quand le moine bouddhiste Matthieu Ricard publie ce mois-ci son plaidoyer pour les animaux. Le texte sera ensuite examiné au Sénat puis repassera devant l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adopté. Quelles en seraient les conséquences ?
Les violences envers les bêtes seront punies.
VRAI. Elles l’étaient déjà. Dans le Code pénal, les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 EUR d’amende. Mais les juges pourraient faire montre d’une sévérité accrue. « Aujourd’hui, beaucoup de cas sont classés sans suite, ou alors de faibles amendes sont prononcées », regrette la Fondation 30 Millions d’amis.
En cas de divorce, garde partagée pour Milou.
VRAI ET FAUX. « Ce changement ne modifie pas le droit, il clarifie les choses », assure Colette Capdevielle, la députée (PS) socialiste rapporteur du texte. « Mais on peut penser que les magistrats appliqueront la loi avec une audace nouvelle », anticipe Jean-François Legueulle, délégué général de la Fondation 30 Millions d’amis. « Dans les divorces, il pourrait y avoir des droits de visite ou de pension. Aujourd’hui, chiens et chats sont traités comme le lave-vaisselle », explique-t-il.
On ne pourra plus manger de viande.
FAUX. « Cette modification ne prévoit pas la fin de l’élevage, se défend 30 Millions d’amis, d’ailleurs les éleveurs français sont soucieux du bien-être de leurs bêtes. » Le principal syndicat agricole se dit prêt à l’évolution… tout en restant vigilant. « Le risque serait qu’un passant attaque un éleveur parce qu’il a laissé ses vaches dehors en plein hiver », s’inquiète Etienne Gagneron, agriculteur.
Les vers de terre aussi sont des êtres sensibles.
FAUX. Seuls les animaux dits « appropriés » sont concernés. Comprendre, les bêtes nous appartenant : le chat de la famille. Reconnaître la sensibilité des animaux sauvages comme les cerfs ou les sangliers faisait pourtant partie d’une autre proposition de loi. « Mais elle n’est pas l’ordre du jour », relève Jean-Luc Vuillemenot, collaborateur parlementaire de la députée PS à l’origine du texte. La corrida ou la chasse à courre ne sont pas non plus concernées par le texte débattu ce soir.
