Quelles sanctions en cas de maltraitrance animale ?
Le 13/11/2014
Les cas de maltraitance envers les animaux soulèvent régulièrement l’indignation de l’opinion publique. Récemment, un éleveur amateur breton a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir tenté de noyer un chiot labrador.
Plus médiatique, le cas d’un jeune marseillais condamné à un an de prison ferme pour avoir jeté un chaton contre un mur et diffusé la vidéo sur Facebook, avait provoqué une émotion sans précédent.
Mais quelle définition accorder à la maltraitance animale ? Et quelles sont les sanctions encourues quand celle-ci est caractérisée ?
CONDITIONS DE VIE. D’après la loi en vigueur, la cruauté envers un animal se définit par tout acte visant à faire souffrir un animal par le biais de coups, de blessures ou de négligence. Les propriétaires ont aussi pour obligation d’assurer des conditions de vie compatibles avec les besoins de l’animal qu’ils détiennent.
CRUAUTÉ. On peut distinguer la cruauté active et passive. La première consiste à blesser ou faire souffrir intentionnellement un animal. La cruauté passive désigne le fait de ne pas nourrir, abreuver, fournir des soins vétérinaires et d’héberger dans de mauvaises conditions un animal.
AMENDE. Ne pas respecter ces obligations est considéré comme des mauvais traitements qui sont punis par une amende de 750 euros. Blesser ou tuer un animal involontairement est réprimé par une amende de 450 euros. Quand il s’agit d’un acte volontaire, l’amende est de 1500 euros. En cas de récidive, le montant est de 3000 euros.
Les juges peuvent interdire de détenir un animal
Selon l’article 521-1 du code pénal, la peine maximale encourue en cas d’abandon ou de sévices graves envers un animal est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les juges peuvent aussi décider d’interdire au condamné de détenir un animal, à titre provisoire ou définitif.
RURAL. Les articles R214-17 et 18 du code rural punissent aussi le fait de ne pas nourrir un animal domestique ou de ne pas lui prodiguer les soins nécessaires. Par exemple, dans ce cas, les associations de protection animale sont appelées à venir en aide à ces animaux. Et en dernière extrémité, quand un troupeau est particulièrement maltraité et qu’il n’y a pas de reprise possible, le préfet peut décider de faire abattre les animaux aux frais du propriétaire, pour mettre fin à leurs souffrances.
PATRIMOINE. La corrida et les combats de coq ne sont pas (encore) considérés comme de la maltraitance animale par le code pénal. Ces pratiques ont été inscrites au patrimoine immatérielle de la France par le ministère de la culture en janvier 2011.
Source : Sciences et Avenir
