Chiens et chats : les documents à fournir au nouveau maître

Le 25/10/2013

Quel que soit le mode par lequel s’opère l’acquisition d’un chien ou d’un chat, des documents doivent être remis au nouveau maître.

Lors de l’acquisition d’un chien ou d’un chat – à titre onéreux ou gratuit -, un certain nombre de documents doit être remis au maître. Certains seront nécessaires si ce dernier entend assurer son animal.

Pas de cession avant 8 semaines

Tout d’abord, un animal ne peut pas être donné ou vendu avant l’âge de 8 semaines.

Cela permet notamment une bonne socialisation de l’animal lorsqu’il s’agit d’un chiot ou d’un chaton.

Pour une meilleure transparence du marché de la vente d’animaux domestiques et connaître la traçabilité du chien ou du chat, il doit être mentionné s’il s’agit d’un animal de pure race ou non (de type ou d’apparence). Et ce quel que soit le biais par lequel où en fait l’acquisition. Donc y compris par petites annonces (magasines, journaux, Internet…).

De plus, l’acquéreur doit aussi savoir s’il a affaire à un éleveur (celui détenant ou vendant plus de 2 portées par an selon l’article L214-6 code rural) ou un particulier.

Identification obligatoire

Tous les chiens doivent être identifiés, par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage. Quant aux chats, ceux nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois doivent eux aussi obligatoirement être identifiés.

L’identification, en quelque sorte la carte d’identité propre à l’animal, est à la charge du cédant.

Ce document est important car il atteste de la propriété de l’animal. Cela concerne aussi bien les chiens et chats de pure race (pour lesquels un pedigree sera remis) que ceux sans papiers (non inscrits dans un livre des origines).

L’identification sera par ailleurs réclamée en vue de souscrire une assurance santé animale. Si elle fait défaut, l’animal devra être identifié au plus vite pour que son contrat soit valide. Dans le cas où la formule d’assurance contient un forfait prévention, le maître pourra l’utiliser pour financer l’identification par le vétérinaire.

Lors d’un achat auprès d’un éleveur, un contrat de vente (ou attestation de cession) doit être remis. Il doit également être précisé la destination de l’animal, le plus souvent la «compagnie».

Certificat vétérinaire ou de bonne santé

Les éleveurs ou les particuliers doivent remettre également au nouveau maître un certificat vétérinaire lors de la vente ou la cession à titre gratuit d’un chien.

Les particuliers vendant un chat doivent pour leur part fournir un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire et datant de moins de cinq jours.

Tout éleveur doit remettre également, un document d’information sur les besoins et le caractère de l’animal (éducation, alimentation…).

Assurance: pas d’examen de santé préalable obligatoire

En aucun cas, en vue d’assurer un animal, un examen de santé préalable ne peut être imposé par l’assureur.

Le nouveau maître devra toutefois ne pas tarder pour consulter le vétérinaire afin d’être certain que son nouveau compagnon se porte bien. Le recours au forfait prévention est aussi possible pour ce premier bilan vétérinaire.

Vaccination recommandée

Enfin, si la vaccination n’a rien d’obligatoire en France – sauf pour les animaux importés ou encore les chiens dits dangereux tels que définis par la loi de janvier 1999 et qui doivent être vaccinés contre la rage dès qu’ils en ont l’âge -, elle reste toute de même recommandée, notamment contre certaines maladies.

Avec toujours la possibilité d’utiliser le forfait prévention de l’assurance santé animale le cas échéant.

Source : Le Figaro