Les animaux sont des êtres sensibles, confirment les députés
AFP – 17/09/2014
Cette mesure aligne le code civil, qui considère les animaux comme «des biens meubles», sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme «des êtres vivants et sensibles».
La commission des lois de l’Assemblée nationale a confirmé mercredi une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnait aux animaux la qualité symbolique «d’êtres vivants doués de sensibilité».
Cette mesure, qui pourrait être de nouveau votée dans l’hémicycle en octobre, aligne le code civil, qui considère les animaux comme «des biens meubles», sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme «des êtres vivants et sensibles».
Elle avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu’elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu’elle «ne remette en cause la pratique de l’élevage».
L’Assemblée avait introduit cet amendement dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu’avait déjà voté le Sénat.
Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.
De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l’Assemblée et que vient d’examiner la commission, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée.
