En plein boom, les ventes d’animaux de compagnie (bientôt) encadrées sur le...

En plein boom, les ventes d’animaux de compagnie (bientôt) encadrées sur le web

Le 26/11/2015

En France, 80% du marché de la vente d’animaux – 1,5 milliard d’euros par an au total – se fait par internet entre particuliers. Un juteux business qui sera dès le 1er janvier strictement encadré.

« Vends chihuahua pour 800 euros, chat persan pour 950 euros… » Selon le ministère de l’Agriculture, 80% des ventes d’animaux de compagnie se font actuellement sur le internet via des plateformes de ventes entre particuliers généralistes (Leboncoin.fr…) ou spécialisées (Achetermonchat.com…). Un business juteux que certains vendeurs peu scrupuleux exploitent à fond en commercialisant les nombreuses portées qu’ils imposent à leur animal.

Avis donc aux acheteurs responsables. A compter du 1er janvier prochain, de nouvelles règles entreront en vigueur afin de dissuader ces éleveurs occasionnels de se livrer à un tel trafic. Une ordonnance du 7 octobre 2015 sur le commerce et à la protection des animaux de compagnie fixe des limites.

> Une seule portée par an

Les propriétaires d’animaux ne pourront plus commercialiser qu’une portée par an et par foyer fiscal. Au-delà, ils devront se déclarer éleveurs auprès de la chambre d’agriculture de leur département et, préalablement à toute autre transaction, obtenir un numéro Siren (Système informatique du répertoire des entreprises).

> Des informations incontournables dans les petites annonces

Dans les petites annonces sur Internet ou autre, ils devront mentionner l’âge des animaux (toujours plus de 8 semaines), pour ceux de race, leur inscription à un livre généalogique des origines (le registre de recensement d’animaux appartenant à une certaine espèce, sous-espèce, race ou lignée, et dont les parents sont connus), leur numéro d’identification ou celui de la mère, le nombre d’animaux de la portée. L’éleveur devenu professionnel devra indiquer son numéro Siren.

Attention, ceux qui ne respecteront pas ces mentions obligatoires dans leur annonce encourront 750 euros d’amende et, en cas de défaut d’immatriculation, la sanction pourra atteindre 7.500 euros.

A noter que les dons d’animaux ne nécessiteront pas de déclaration et d’obtention d’un numéro Siren, mais les petites annonces devront mentionner toutes les autres informations obligatoires. Le caractère gratuit de la transaction devra, par ailleurs, être clairement indiqué.

> Des documents au moment de la vente

Rappelons que dès aujourd’hui, les vendeurs doivent remettre à celui qui acquiert l’animal : une attestation de cession, un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal, un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal, le document d’identification de l’animal. En cas de don à titre gratuit, le certificat vétérinaire doit aussi être fourni.

Attention, dès le premier animal vendu, les montants encaissés doivent être déclarés au fisc car ils sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux.

Source : Capital

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